Les prestations médicales et thérapeutiques fournies dans le cadre du RSML-NPGS sont facturées selon les règles tarifaires et légales applicables en Suisse à l’activité ambulatoire.
Les prestations médicales psychiatriques sont facturées conformément au tarif médical suisse en vigueur pour la pratique ambulatoire. Elles peuvent inclure notamment les consultations psychiatriques, les évaluations diagnostiques, le suivi thérapeutique et certaines prestations de coordination reconnues.
Les prestations de psychothérapie sont réalisées et facturées dans le cadre réglementaire applicable, selon le modèle de prise en charge concerné.
Les interventions psychiatriques à domicile sont facturées selon les règles applicables aux prestations ambulatoires correspondantes.
Les patient·e·s sont informé·e·s, dans la mesure utile, des modalités générales de prise en charge et des éventuels coûts à leur charge.