Les patient·e·s pris·es en charge dans le cadre du RSML-NPGS bénéficient des droits fondamentaux garantis par la législation applicable, en particulier dans les domaines de l’information, du consentement, de la confidentialité et de la protection des données de santé.
Les soins et interventions proposés font l’objet d’une information adaptée à la situation clinique. Le consentement du patient est recherché conformément aux principes légaux et éthiques applicables.
Les informations médicales sont traitées de manière confidentielle dans le respect du secret médical et des dispositions relatives à la protection des données.
Le patient est associé, dans la mesure du possible, aux décisions concernant sa prise en charge. Les objectifs thérapeutiques sont définis en tenant compte de la situation clinique et du contexte individuel.